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montant retraite regime general securite sociale
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Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...
PertinenceExonération cotisations créateurs d'entreprises
A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.
Cotisations allocations familiales
Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2014 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / loi de financement de la securite sociale 2016
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Épargne salariale — Wikipédia
Pertinencemariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-05-12 23:44:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / exoneration 5 securite sociale
Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
Pertinence1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site : http://www.gouv.ci
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / liste des societes de securite en cote d'ivoire / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale ministere education nationale / emploi agent de securite a l'etranger
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...
Pertinence§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES
I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:
Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.
1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :
1/ Frais actuels : dépenses de santé...
Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / duree indemnisation securite sociale accident du travail / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
