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montant d une retraite de securite sociale
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site : http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
ameli.fr - Invalidité
PertinenceArticle mis à jour le 6 avril 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
PertinenceLa pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site : probtp.com
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceLa pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide aux victimes d'accident de travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / aide aux victimes d accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
PertinenceVotre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site : http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...
PertinenceOuvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Cette prestation comprend :
1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;
2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinencePrésentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
Site : http://slideplayer.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr
PertinenceHandicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-05-12 21:01:34
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-05-11 23:48:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme de securite sociale aux etats unis / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / couverture securite sociale aux etats unis / pension d'invalidite et couverture sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
PertinenceLe montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise pour chaque génération.
La formule est la suivante : SAM × taux × durée d'assurance acquise/durée d'assurance requise tous régimes confondus.
Pour obtenir une retraite de...
Date: 2017-05-12 22:46:36
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
IRCANTEC, encore un régime public spécial de retraite ...
PertinenceIRCANTEC, encore un régime public spécial de retraite
La réforme de La Poste : une occasion de découvrir l'IRCANTEC
Lecture confort Lecture confort Imprimer
On savait que les 150.000 fonctionnaires en activité et les 200.000 fonctionnaires retraités de La Poste profitaient d'un régime de retraite très privilégié. Mais il n'était pas évident que les 150.000 autres salariés non...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
PertinenceInférieures ou égales à 3 593,21 EUR par an (299,43 EUR par mois)
4 864,56 EUR par an (405,38 EUR par mois)
Comprises entre 3 593,21 EUR et 8 457,76 EUR par an
Différence entre 8 457,76 EUR et le montant annuel des ressources
Supérieures à 8 457,76 EUR par an
Pas d'allocation
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Une seule personne...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale
Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-05-12 22:17:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / valeur point retraite securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Paie et revalorisation du plafond de la sécurité sociale
PertinenceRevalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements au niveau de la paie ?
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une incidence en...
Date: 2017-05-12 23:06:10
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond annuel securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / fin du regime etudiant securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale / regime base securite sociale
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Date: 2017-04-27 13:35:07
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : www securite sociale fr attestation / montant d une retraite de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les ...
PertinenceJORF n°0300 du 27 décembre 2013 page 21540
texte n° 83
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
NOR: BUDS1330882A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/BUDS1330882A/jo/texte
La ministre des...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...
PertinenceMa retraite, comment la préparer?
La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !
Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !
Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.
Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...
Site : http://www.retraite-info.org
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T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
PertinenceComment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?
Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.
Vous joignez copie d'une...
Date: 2017-05-13 01:18:08
Site : http://www.cnap.frThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
PertinenceSource : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.frThèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...
PertinenceLes prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...
Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
