Maladie invalidante et pension d’invalidité · Neurokiné

Posté par thierryperonmagnan dans : Paroles de patients , trackback

L'atteinte d'une maladie chronique invalidante peut amputer de façon significative les capacités de travail du patient. A l'incertitude sur sa santé , le patient peut être confronté à des difficultés matérielles. Il n'est pas toujours facile de connaître ses droits en matière d'invalidité, ci-dessous vous trouverez...

Lire la suite

Site : http://thierryperonmagnan.unblog.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...

Lire la suite

Site : http://www.mmj.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale

Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...

§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES

I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:

Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.

 1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :

1/ Frais actuels : dépenses de santé...

Lire la suite

Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation

Législation - L'APEI de Saint-Amand-Montrond

La Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé de compensation par l'équipe pluridisciplinaire. Elle vise à couvrir les besoins des personnes handicapées :

- en finançant des tierces personnes...

Lire la suite

Site : http://www.apei.asso.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale demandeur d emploi / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

Lire la suite

Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

Lire la suite

Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / lettre de demande d'emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):

- viande fraîche ....................250 g

- poisson sec ou fumé ..........300 g

-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine

- œufs frais 02 unités

3) une ration de matière grasse...

Lire la suite

Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...

<- Précédent Suivant ->

Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale

Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.

Le préjudice atteindrait  2,7 millions d'euros suite aux...

Lire la suite

Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:47:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / pension d'invalidite de la securite sociale

II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

Lire la suite

Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger

NIE: les démarches à suivre pour l'obtenir

Obtenir votre NIE est la première chose à faire à votre arrivée car vous en aurez besoin pour toutes les autres démarches: ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, souscrire à un abonnement de téléphone ou d'internet, etc.

Conditions de délivrance du NIE

Pour pouvoir demander un NIE, il faut correspondre à l'un des profils suivants:

Travailler pour une entreprise ou un...

Lire la suite

Site : http://les-bons-plans-de-barcelone.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale en ligne