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droit europeen de la securite sociale
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FAQ: Camieg
PertinenceFAQ Assurés - Soins et prise en charge
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site : http://www.camieg.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale carte vitale perdue
L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante
Question(s) sociale(s)
PertinenceLa CFDT et la CFE-CGC questionnent les candidats
Après la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC entrent dans la danse et questionnent les candidats à l'élection présidentielle. La centrale de Laurent Berger a adressé 35 questions aux principaux postulants à l'Elysée en attendant d'eux qu'ils dessinent « un projet porteur de progrès pour notre société ». « Les attentes déçues des citoyens...
Site : http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / changement d'adresse securite sociale france / principe de fonctionnement de la securite sociale / debat politique securite sociale europe
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
PertinenceLa Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...
Date: 2017-05-13 01:34:32
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale directive europeenne / securite sociale en direct / securite de l emploi en france / centre se securite sociale
Confédération générale du travail - Force ouvrière — Wikipédia
PertinenceL'indépendance syndicale[ modifier | modifier le code ]
FO revendique le principe de l'indépendance syndicale. Cette indépendance vaut à l'égard des partis politiques, des gouvernements, de l'État, du patronat et des Églises. Dans les faits, FO rassemble, à l'époque, tous ceux qui s'opposent aux communistes.
Pendant longtemps la centrale est dominée par les socialistes mais elle...
Date: 2017-05-12 21:07:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / droit securite sociale retraite
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
MGEN Bordeaux Espace personnel, Contact, Numéro de ...
PertinencePlus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !
La Mutuelle MGEN BORDEAUX propose aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de sa région des services de protection sociale.
Pour faciliter l'accès à ses services, elle dispose en plus de son agence d'un site internet www.mgen.fr.
Ainsi, chaque adhérent peut accéder en ligne à tous les services courants de la mutuelle : suivi des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie,...
Site : http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : securite sociale bordeaux numero telephone / mgen securite sociale bordeaux / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / mgen securite sociale et mutuelle
Mairie du 13e - la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
PertinenceLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.
Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
o Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
o Assurer le remboursement des prestations de...
Site : http://www.mairie13.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale paris adresse unique / securite sociale maladie remboursement
IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne - Fondation ITSRS
PertinenceLa gratification des stages étendue à l'administration publique - Mise à mal des parcours de formation
La gratification des stages étendue à l'administration publique - Mise à mal des parcours de formation
Depuis quelques années, la formation post-baccalauréat des travailleurs sociaux évolue, se transforme... La VAE en 2002, les réformes des diplômes d'État depuis 2004, la mise en...
Date: 2017-05-13 00:08:40
Site : http://www.fondation-itsrs.orgThèmes liés : formation droit securite sociale / formation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale du travail / securite sociale plus etudiant
Carte Vitale | service-public.fr
PertinenceLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale perdue / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.
Le droit du service public est un...
Date: 2017-05-12 21:25:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service d aide aux victimes / france organisation securite service / code securite sociale regime general / article loi securite sociale / code des regime securite sociale
Sécurité, Incendie | Cession Entreprise
PertinenceHôtellerie : une offre importante
Quel que soit le type d'hôtel visé, ne sous-estimez pas le coût des travaux éventuels, souvent négligé par les cédants. Dans bien des cas, il ne s'agit pas seulement de revoir la décoration, mais aussi d'entreprendre les travaux requis pour être en règle avec les nouvelles réglementations en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / chiffre d'affaire france securite / cour des comptes securite sociale
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
PertinenceRedevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site : http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / medecin conseil securite sociale demande d'informations / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2016
