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civi indemnisation des victimes
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Justice / Presse / Visite du Bureau d’aide aux victimes du ...
PertinenceMonsieur le Bâtonnier,
Mesdames et Messieurs,
Je tenais particulièrement à venir au tribunal de grande instance de Lille pour rencontrer les personnes qui animent le bureau d'aide aux victimes et le bureau de l'exécution de peines. Je vais sur le terrain pour m'assurer que les expérimentations lancées par le ministère fonctionnent et sont utiles aux Français.
J'ai l'habitude de dire que...
Site : http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / bureau d'aide aux victimes / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Victime d’une agression | Association Accicorps : Aide aux ...
PertinenceVictime d'une agression
Que faire en cas d'agression ?
Une victime (ou ses ayants droits en cas de décès) peut obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une infraction pénale devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) que l'auteur du dommage soit ou non identifié.
Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale