La notion de preuve en droit

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Lorsqu'un enseignant est victime d'agression, d'insultes et de menaces, il doit apporter la preuve de l'infraction. La charge de la preuve est définie dans l'article 9 du Code de procédure civile, "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention". Comme le souligne Maître Doreau, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de Mayenne, "lorsqu'un enseignant sent qu'une difficulté peut se...

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Thèmes liés : droit des victimes d'agression

Relation parents-enseignants : définition de l'autorité parentale

L’exercice de l’autorité parentale conjointe (ou coparentalité) remplace depuis 2002 la notion de « garde ». Elle rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant. Sauf avis contraire d'un Juge aux affaires familiales, un divorce ou une séparation ne remettent pas en cause l'exercice conjoint de l'autorité par les deux parents. Explications d’Alexandre Grozinger, Président de la Chambre de la famille de la Cour...

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