estelle97470
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Question au député européeen Younous Omarjee par CSAPR
PertinenceDdier Mazeau du CSAPR questionne le député européen Younouss Omarjee sur l'application des directives européennes dans le droit français concernant la fin du monopole de la sécurité sociale française !
Thèmes liés : droit securite sociale fin de droit / securite sociale europeen en france / securite sociale francaise
Primauté du Droit européen sur le droit français concernant la libre assurance maladie
PertinenceQuestions posés à Mr le député européen Younous Omarjee concernant la non-apllication des directives européennes par l'état français sur la fin du monopole de la sécurité Sociale française , pendant la manifestation du 11 juin 2015 à l'île de la Reunion lors de la venue du 1er ministre Manuel Valls devant la préfecture de St -Denis
Thèmes liés : securite sociale europeen en france
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