Grégoire Leclercq président de la FEDAE commente les chiffres de l'ACOSS
PertinenceL’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) a publié son bilan relatif au régime de l’auto-entreprise. Avec 984 500 auto-entrepreneurs actifs, le dispositif s’en sort bien suite aux évolutions réglementaires.
Par : La Fédération des auto-entrepreneurs
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La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?
PertinenceMaître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.
Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.
La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...
Par : APRIL Entreprise
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