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projet loi de financement de la securite sociale
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Question de Claude Greff portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
PertinencePour plus d'informations: http://www.deputes-les-republicains.fr/
Par : GroupelesRépublicainsAN
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale
21.10.15 Intervention de Jacques Bompard sur le PLFSS 2016
PertinenceEn séance à l'Assemblée Nationale, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016.
Il a rappelé la gabegie budgétaire de ce plan, et notamment en ce qu'il promeut la préférence étrangère pour l'accès au soin, alors même que les français de souche n'ont plus les moyens de se soigner.
Un exemple rappelé par Jacques Bompard, les crédits relatifs au droit d'asile voit son budget croître de 50 millions d'euros, alors même...
Par : Jacques Bompard
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture
PertinenceIntervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre
PertinenceIntervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture
Par : thibault leclerc
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales
PertinenceThierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Thierry Solère
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (16/11/2010)
PertinenceHier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du financement de la sécurité sociale pour 2011, après la mise entre parenthèse du travail parlementaire ce weekend, suite au remaniement ministériel. La recherche de nouvelles recettes et la maîtrise des dépenses de santé sont au cœur des impératifs gouvernementaux. L'objectif est de ramener le déficit actuel de 28,6 à 21,4 milliards d'euros en 2011. Les moyens sont diverses autant que les positions. Si la Réduction des niches...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20
PertinenceIntervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Par : Joël giraud
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)
PertinenceDans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.
Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com
Plus d'actus sur www.mementoce.com
Par : SalonsCE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Actuchômage - Pascale Vielle (UCL): "On liquide la sécurité sociale" (complet)
PertinencePascale Vielle, Professeure de droit social à l'UCL, analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par la coalition gouvernementale belge (droite à extrême-droite) en débat en Commission des Affaires sociales à la Chambre le 13 janvier 2017. (Intervention complète - durée 19 minutes)
Par : Corine Barella
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