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projet loi de financement de la securite sociale 2015
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Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes
PertinenceExplication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
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Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014
PertinenceIntervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015
PertinenceIntervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
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Interventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale
PertinenceInterventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015
Par : Christian Camisuli
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Thierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales
PertinenceThierry Solère intervient contre la modulation des allocations familiales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Par : Thierry Solère
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Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)
PertinenceDans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.
Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com
Plus d'actus sur www.mementoce.com
Par : SalonsCE
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Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015
PertinenceProjet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Par : Arnaud Viala
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