Vidéos pour le thème »
fraude a la securite sociale peine
1 Vidéos
Voir également 13 Articles pour ce thème
Dossier « Cachalot » : 1 à 7 ans de prison pour les auteurs d’une vaste fraude à la sécurité sociale
PertinenceLe tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, lundi, des peines allant d’un an à sept ans de prison à l’encontre de douze personnes prévenues d’une gigantesque fraude à la sécurité sociale.
Par : BX1
Thèmes liés : fraude a la securite sociale peine
1 Ressources