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exoneration cotisation patronale securite sociale
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Intervention de Daniel Gibbs au cours de la séance des Q.O.S.D du 24 Nov. 14 à l'A.N.
PertinenceLors de la séance des questions orales sans débats au gouvernement, le député Daniel Giibbs est intervenu auprès de la Ministre des Outremers sur le dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques a l’outre-mer et son impact à Saint-Martin. Nous vous présentons également la réponse de la Ministre.
Par : Team Daniel GIBBS Videos
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