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La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?
PertinenceMaître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.
Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.
La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...
Par : APRIL Entreprise
Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale
La Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?
PertinenceLa Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?
Conférence par Christine Jakse.
En 1946, la mise en place du régime général de la sécurité sociale sonne comme un coup de tonnerre dans le ciel du capitalisme français. Ce dernier, en effet, assiste pour la première fois de son histoire à la prise en main par les salariés d’une partie importante du PIB, pour la convertir en salaires et investissements socialisés.
Christine Jakse est chercheuse associée à l’IDHES...
Par : Réseau Salariat
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / histoire de la securite sociale en france / assistance securite sociale
