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code de la securite routiere stationnement handicape


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    2016 0609 165016 009

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    Dicom express dans un stationnement pour handicapé à Val-d'Or

    9-juin 2016 à 16h50

    http://www.ville.valdor.qc.ca/doc_pdf/02_reglements/s/201225Stationnement.pdf

    42. Nul ne peut stationner un véhicule routier dans un espace de

    stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes

    handicapées, à moins que ce véhicule ne soit muni d’une vignette

    spécifiquement prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q. c.

    C-24-2) et ses règlements d’application.

    57.1. Quiconque...

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    Par : Guillaume Hurtubise

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