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article loi securite sociale
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Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale
PertinenceJean Lassalle s'exprime sur l'article 15 de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.45)
PertinenceJean Lassalle s'exprime sur l'article 45 de la loi sur Financement de la sécurité sociale. Il défend le thermalisme et parle du tabac.
Par : Jean LASSALLE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 12 ter nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 12 ter - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Le ministre du Travail présente au Sénat un projet de loi sur la reforme de sécurité sociale
Pertinencehttp://www.digitalcongo.net/article/90995
Par : Digitalcongo_net
Thèmes liés : article loi securite sociale / www securite sociale
Taxis en grève : les raisons de la colère !!!
PertinenceA Lille comme partout en France, les taxis se sont mis en grève pour protester contre contre l'article 44 de la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale qui pourrait les exclure des appels d'offres concernant les transports des malades assis.
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Par : Grand Lille TV
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Taxis en Grève : Opération Escargot à Lille
PertinenceA Lille comme partout en France, les taxis se sont mis en grève pour protester contre contre l'article 44 de la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale qui pourrait les exclure des appels d'offres concernant les transports des malades assis.
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Par : Grand Lille TV
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Mercredi 21 octobre - Bérengère Poletti intervient pour la suppression de l'article 10 du PLFSS 2016
PertinenceLes députés ont voté POUR les amendements de suppression de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à supprimer les dispositions d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les Ardennes ont répondu présent sur le sujet, et 39 députés ont voté POUR, et 4 ont voté CONTRE la suppression de...
Par : Bérengère Poletti
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.18)
PertinenceJean Lassalle s'exprime sur l'article 18de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 23/10/14 - PLFSS 2015 - Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2014, au sujet de l'article 14 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
