Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 2014), que M. X... a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte ; qu'au cours d'une tournée, le...
Date: 2017-05-12 22:33:16
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / ceinture securite code de la route / societe securite lorraine / securite sociale accident travail / securite code de la route
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Société de sécurité, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ...
PertinenceL'installation de systèmes d'alarme, vidéo, contrôle d'accès et d'incendie
Notre entreprise est soucieuse de vous satisfaire, et elle est déterminée à vous assurer un maximum de protection.
Gardiennage, ronde, télésurveillance
Plus de 40 d'expérience à votre service
GARDIENNAGE LORRAIN est une entreprise experte dans la sécurité. Depuis...
Site : http://www.gardiennagelorrain.com
Thèmes liés : societe d agent de securite / alarme securite incendie entreprise / societe securite lorraine / installateurs systeme securite
COPSSA ESG, sécurité, gardiennage à Strasbourg et Nancy
PertinenceVidéosurveillance et sécurité par COPSSA ESG à Nancy (54) et Strasbourg (67)
COPSSA ESG à Nancy et Strasbourg
Agents de sécurité et gardiennage
La solution de sécurité par agent
La société COPSSA ESG située à Nancy dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) et à Strasbourg dans le Bas-Rhin (67) se déplace dans toute la région du Grand Est (Alsace-lorraine-Champagne Ardenne) pour proposer ses services de...
Date: 2017-05-13 03:34:34
Site : http://www.copssa-esg.frThèmes liés : societe de securite privee nancy / societe securite nancy / societe d agent de securite / societe agent securite incendie / societe securite et gardiennage france
4 Ressources