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Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...
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Avis de non-reponsabilité
Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.
Partie I - Introduction
1. Raison d'être
La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...[suite...]
Avis - Agence de la santé publique du Canada
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Le programme Compétences en ligne s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les pratiques actuelles de gestion de l'information dans nos sites Web. Il utilise comme base et fondement juridique la Loi fédérale sur la protection...[suite...]
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le Gouvernement a fixé comme objectif de réduire la mortalité routière à moins de 2 000 personnes tuées sur les routes à l'horizon 2020.
La dimension éducative est un levier d'action fondamental face à l'enjeu fort que constitue la baisse du nombre de tués et blessés sur les routes.
Malgré une baisse de cette mortalité ces dernières années, l'accidentalité des jeunes de 15 à 24...[suite...]
Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité ...
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Avis de non-reponsabilité
Norme instaurée en vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale.
Partie I - Introduction
1. Raison d'être
La présente norme définit les exigences sécuritaires de base que les ministères fédéraux doivent satisfaire pour assurer la sécurité de...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / normes securite systeme information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
Norme sur le filtrage de sécurité - tbs-sct.gc.ca
PertinenceIncidents de sécurité (POU 939) .
5. Consentement
Il ne peut y avoir de filtrage de sécurité sans le consentement du particulier visé. Par son consentement, ce dernier autorise la collecte et la communication indirectes de renseignements aux fins du filtrage de sécurité. Les renseignements ne peuvent être recueillis, utilisés et communiqués qu'après obtention du consentement.
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / formation responsable securite systeme d'information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / emploi agent de securite a l'etranger
Formulaires classés par numéro de formulaire
PertinenceFormulaires classés par numéro de formulaire
Formulaires classés par numéro de formulaire
Déclaration de la taxe d'accise
Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
Déclaration de la taxe d'accise - Assuré
Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien
Déclaration...
Date: 2017-05-11 15:33:19
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article loi securite sociale / article de securite sociale / entreprise de securite a l'etranger
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
legislation-securite.tn - Législation du secteur de la ...
PertinenceAccès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour
Mots-clés :
Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature
Loi n° 2017-39 du 8 mai 2017, portant modification de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux...
Tweets by LegislationTn
La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000...
Date: 2017-05-13 01:40:47
Site : http://legislation-securite.tnThèmes liés : securite gouvernement
Ambroise Croizat — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...
Date: 2017-05-12 22:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / securite sociale du travail
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