Carte Vitale — Wikipédia

La carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .

Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...

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Date: 2017-05-11 23:41:05
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LOI - WET

   Article 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

  1° immatriculer ou immatriculation :

  - l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;

  2° réimmatriculer ou réimmatriculation...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>

2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>

2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>

   Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...

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Remplir une attestation de salaire pour l’arrêt de travail ...

Remplir une attestation de salaire pour l'arrêt de travail d'un employé

Publié le 24/06/2014

A chaque arrêt de travail d'un de ses salariés, un employeur doit obligatoirement remplir une attestation de salaire. Le formulaire sera ensuite envoyé à l'Assurance maladie pour le calcul et le versement des indemnités.

Formulaire obligatoire, l'attestation de salaire doit être remplie...

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Décoder V.I.N. (Numéro de Série) - sovag.fr

Le caractère Z (emplacement 4, 5 et 6), en Europe, ne donne aucune information supplémentaire. VW Europe ne renseigne plus le type de carrosserie, ni le moteur ou les systèmes de sécurité. Les caractères 7, 8 nous indiquent qu'il s'agit d'une Golf (1K). De plus, vous noterez que l'on ne peut pas savoir s'il s'agit d'une Golf V, VI ni même si c'est une berline, une Plus ou la version...

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