UCM - Tax shift : l'exonération de cotisations sociales à ...

Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet d'arrêté royal qui prévoit la suppression des cotisations patronales de base pour l'engagement du 1er travailleur et le renforcement des réductions pour l'engagement des 5 travailleurs suivants à partir du 01/01/2016.

Exonération totale de cotisations patronales de base pour le 1er travailleur

Tous les employeurs qui engagent leur 1er...

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Date: 2017-05-12 23:32:02
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Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration cotisation securite sociale / securite sociale travailleur independant / pension d'invalidite de la securite sociale

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiante pour les etrangers / cotisation securite sociale etudiante / securite sociale des francais a l etranger / allocation familiale securite sociale

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

PROJET DE LOI

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

au nom de M. François FILLON

Premier ministre

par M. Éric WOERTH

Ministre du budget,

et de la fonction publique

Table des matières

Exposé général des...

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Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / exoneration cotisation patronale securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite