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dossier securite sociale en ligne
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Remboursement liposuccion : est-il possible par la ...
PertinenceMutuelle Animaux
Remboursement d'une liposuccion : comment l'obtenir par la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
« Est-il possible de bénéficier de la prise en charge d'une liposuccion par la sécurité sociale et de son remboursement complet avec une mutuelle santé pas chère ? », c'est la question posée par un nombre croissant d'hommes et de femmes atteints par l'obésité. Cette...
Date: 2017-05-12 23:20:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour une liposuccion / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale pour une abdominoplastie / prise en charge par la securite sociale
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
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184 messages
roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min
Bonjour Monsieur Madame
J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale 2015
Inscription - espace-perso.smerep.fr
PertinenceNous n'avons pas pu trouver de dossier correspondant à ce numéro de Sécurité sociale (ou numéro identifiant SMEREP) et cette date de naissance. Merci de vérifier les informations saisies.
Il existe déjà un compte utilisant ce numéro d'identifiant, si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant ce lien .
Si vous avez des difficultés pour activer ou...
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceLa carte Vitale sert aussi, dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'oeuvre est le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) [25] .
Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf...
Date: 2017-05-11 23:41:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale europeenne / trouver numero de securite sociale carte vitale / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
PertinenceSi vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : notification de retraite du regime general de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / calcul pension d invalidite securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
info scolarité - ENSA Normandie
PertinenceProcédure d'inscription 2016-2017
Les réinscriptions administratives se font obligatoirement via le portail étudiant de Taïga à compter du 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016. L'inscription administrative se fait dans l'année restant à terminer (pour les étudiants en attente d'une éventuelle décision de validation des jurys de semestre la réinscription administrative ne...
Date: 2017-05-13 00:30:47
Site : http://www.rouen.archi.frThèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / dossier securite sociale etudiant / attestation droit securite sociale smeno
Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?
Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.
La CPAM (Caisse...
Date: 2017-05-12 23:31:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / calcul remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / remboursement bon transport securite sociale
Dentiste en Hongrie | Clinique Empire et Dentaire
PertinencePourquoi Empire?
Clinique Dentaire en Hongrie
Notre clinique fait partie des cliniques les plus modernes du pays utilisant des matériaux de hautes qualités, travaillant avec des dentistes de renommés internationales dans un environnement moderne.
Nous sommes marque de référence de la marque suisse/allemande d'implant CAMLOG, notre qualité est donc garantie.
1. Nos Prix
Combien est-ce que je...
Site : http://fr.empireclinic.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale soin dentaire
Lycée Marguerite Yourcenar - Le Mans
PertinencePar superadmin superadmin, publié le jeudi 3 avril 2008 00:00 - Mis à jour le vendredi 10 mars 2017 12:56
Bienvenue au lycée Marguerite Yourcenar
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Les Portes Ouvertes : le samedi 11 mars 2017
Les "Portes Ouvertes" auront lieu cette année le samedi 11 mars 2017 de 8H30 à 12H.
Site : http://yourcenar.paysdelaloire.e-lyco.fr
Thèmes liés : dossier securite sociale etudiant / securite sociale plus etudiant / changement securite sociale plus etudiant / securite sociale etudiante / dossier securite sociale en ligne
SMEREP - accueil
PertinenceMon espace personnel : Comment ça marche ?
1 je crée mon espace personnel
Je remplis le formulaire
Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail
Je retourne sur le site
2 j'accède à mon espace personnel
J'entre mon email et mon mot de passe
Je consulte et télécharge mes remboursements
Je télécharge mes attestations et mes déclarations
Je paramètre mes alertes
Site : https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / trouver numero securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social / article du code de la securite sociale
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceLe master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Bourse d'études sanitaires et sociales (SASO) - ex ...
Pertinence* pour ces formations se rapprocher des services du CROUS.
Le cumul de la bourse d'études régionale n'est pas autorisé avec :
Le temps de la formation étant considéré comme du temps de travail, le cumul bourse et rémunération sera possible dans la mesure où l'activité salariée et le temps de formation n'excédent pas 151,67 heures par mois (réf : Art. L.6353-1, L.321-34 et L.3171-4...
Date: 2017-05-13 01:33:27
Site : http://www.picardie.frThèmes liés : dossier securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / droit securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante
Affectation et accueil des stagiaires - ac-reims.fr
PertinencePartager cette page
Affectation et accueil des stagiaires
L'entrée dans la fonction publique d'État est un moment privilégié dans une carrière, a fortiori lorsque l'on s'engage dans des missions de professorat ou d'éducation. Cette page est dédiée aux personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires de l'académie de Reims. Soyez les bienvenus !
Accueil et formation des...
Site : http://www.ac-reims.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / formation responsable securite systeme d'information / regime securite sociale fonctionnaire / securite sociale fonctionnaire education nationale / attestation affiliation securite sociale mgen
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...
PertinenceCourriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be
La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).
Il y a actuellement :
- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):
1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )
1 poste au bureau...
Site : selor.be
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale
Clinique des Ormeaux | Le Havre
PertinenceJoindre une photocopie de votre pièce d'identité(recto)* :
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Joindre une photocopie de votre pièce d'identité(verso)* :
Inférieur à 5 Mo; formats compatibles : BMP, GIF, JPEG, JPG, PNG, BMP, PDF
Joindre une photocopie de l'attestation de sécurité sociale :
Inférieur à 5 Mo; formats compatibles : BMP,...
Site : http://www.ormeaux.com
Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / securite sociale attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation securite sociale / mutuelle securite sociale
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
