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Règlement de Copropriété - Modèle, Exemple Formulaire
PertinenceDes barres d'appui des fenêtres,
Des barres d'appui des balcons,
Des gardes-corps,
Et en règle générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble.
Ces éléments devront être entretenus en bon état aux frais des copropriétaires. Les copropriétaires s'engagent à effectuer toutes les réparations qui s'avéreraient nécessaires sans retard.
§5. FENÊTRES ET BALCONS
Pour des...
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