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loi de financement de la securite sociale 2014
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
PertinenceLe Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...
PertinenceGabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017
Emmanuel Issoze Ngondet
©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.
En effet, sans surprise, le...
Site : http://koaci.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale
Agent de sécurité : un métier insécurisé en pleine ...
PertinenceAgent de sécurité : un métier insécurisé en pleine expansion
Delphine Dauvergne
Lundi, 20 Janvier, 2014
Le secteur de la sécurité est en plein boom et recrute à tour de bras. Pourtant, les conditions de travail de ces agents sont souvent mauvaises, à commencer par des horaires décalés, pour un salaire qui n'est pas à la hauteur et une évolution de carrière...
Date: 2017-05-13 02:58:00
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : formation d agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / societe d agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Les comptes de la Sécu se redressent - La Croix
PertinenceUne antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Les comptes de la Sécu se redressent
MATHIEU CASTAGNET, le 17/05/2015 à 19h12
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris. / MIGUEL MEDINA/AFP
Le déficit du régime général est repassé en...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Taux d’imposition des plus values immobilières pour les ...
PertinenceTaux d'imposition des plus values immobilières pour les non résidents
Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert,...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / etranger travaillant en france securite sociale / nombre d'entreprise de securite privee en france / securite sociale france pour etranger / avantages securite sociale france
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / entreprise de securite a l'etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale / offre d emploi securite sociale orleans / offre d'emploi securite sociale reunion
Portail social: Santé et sécurité au travail
PertinenceI-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.
En extra entreprise
1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:
- Le conseil national de prévention des risques professionnels:
Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...
Site : http://www.social.gov.tn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceConseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
PertinenceLes textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Pertinence> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-05-12 23:14:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / montant maximum retraite regime general securite sociale
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-05-11 23:48:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme de securite sociale aux etats unis / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / couverture securite sociale aux etats unis / pension d'invalidite et couverture sociale
DÉFICIT BUDGÉTAIRE - Encyclopædia Universalis
PertinenceCHANGE - Les régimes de change
Écrit par : Patrick ARTUS
Dans le chapitre " Unions monétaires " : ... d'impôts) vers les régions en mauvaise santé économique (qui payent moins d'impôts). Il faudrait, par exemple, qu'un pays membre de l'union monétaire et souffrant d'une chute de la demande puisse accroître son déficit public en échange d'une réduction du...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / securite sociale des francais a l etranger / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Comité d'entreprise — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-05-12 22:15:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite entreprise securite sociale / modification d'adresse securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / article du code de la securite sociale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Aide médicale d'État — Wikipédia
PertinenceLe conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2017-05-12 23:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations
