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Ministère de la Justice - CA Montpellier
PertinenceService-Public
Présentation du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
Abrité dans les locaux fonctionnels et accueillants du NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE de Montpellier lové aux Jardins Royaux du PEYROU, Place Pierre Flotte, le tribunal de grande instance de Montpellier étend sa juridiction sur les arrondissements de Montpellier et de Lodève qui comptaient ensemble 736 635 habitants au...
Date: 2017-05-12 22:47:39
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / droit des victimes d'infractions penales
Ministère de la Justice - CA Montpellier : Organisation de ...
PertinenceOrganisation de la Cour d'Appel
La Juridiction:
Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.
Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (sections : de la famille, des mineurs, commerciale).
Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la...
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaire de securite sociale / cours d agent de securite / formation d agent de securite
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