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2 articles sélectionnés

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    Ministère de la Justice - CA Montpellier

    Pertinence
    153%

    Service-Public

    Présentation du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER

    Abrité dans les locaux fonctionnels et  accueillants du NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE de Montpellier lové aux Jardins Royaux du PEYROU, Place Pierre Flotte, le tribunal de grande instance de Montpellier étend sa juridiction sur les arrondissements de Montpellier et de Lodève qui comptaient ensemble 736 635 habitants au...

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    Date: 2017-05-12 22:47:39

    Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / droit des victimes d'infractions penales

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    Ministère de la Justice - CA Montpellier : Organisation de ...

    Pertinence
    60%

    Organisation de la Cour d'Appel

    La Juridiction:

    Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte quatre formations principales (chambre civile, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction et chambre sociale), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

    Certaines chambres sont divisées en section spécialisées (sections : de la famille, des mineurs, commerciale).

    Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la...

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    Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaire de securite sociale / cours d agent de securite / formation d agent de securite

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