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3 articles sélectionnés
INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de ...
Pertinence27, avenue Parmentier - 75011 Paris
Présentation
L'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d'aide aux victimes. Son objet est de promouvoir et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales
La sécurité sociale : rapport annuel au parlement sur la ...
PertinenceCour des Comptes. Paris. FRA
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Ce rapport présente, en outre, une analyse de...
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / rapport annuel au parlement sur la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / rapport securite sociale
ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l ...
PertinenceANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
27-31 av Général Leclerc - 94701 Maisons-Alfort
Présentation
La fusion de l' Afssa et de l'Afsset a abouti à la création de l'Anses (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), devenue juridiquement opérationnelle au 1er juillet...
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation responsable securite systeme d'information / securite sanitaire en france / securite systeme d'information sante / securite du systeme d information
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