Site : http://www.ameli.fr
Classement : 3 / 799
122 articles sélectionnés
ameli.fr - Gestion du personnel de la Banque de France par ...
PertinenceGestion du personnel de la Banque de France
Gestion du personnel de la Banque de France par l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 2 mars 2011
Les décrets 2007-406 du 23 mars 2007 et 2007-1767 du 14 décembre 2007 précisent que les agents actifs et retraités de la Banque de France sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité, à compter du 1er janvier 2008.
La CPAM du Val de Marne a été désignée pour assurer la gestion directe des prestations en nature relevant des assurances maladie et...
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / securite sociale banque de france / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
ameli.fr - Invalidité
PertinenceArticle mis à jour le 6 avril 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
ameli.fr - Vos contacts pour contester notre décision
PertinenceLe tribunal des Affaires Sociale (TASS)
Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Sociales
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l'Aude (TASS)
Cité administrative - place Gaston Jourdanne - 11807 Carcassonne cedex 9
téléphone/fax : 04.68.77.42.20
Vous serez convoqué à une audience du TASS (procédure...
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale ameli contact
ameli.fr - Vous avez perdu un proche
PertinenceEn cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
ameli.fr - Arrêt de travail en dehors du département de ...
PertinenceArrêt de travail hors département de résidence
Arrêt de travail en dehors du département de résidence
Article mis à jour le 18 janvier 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous souhaitez partir en dehors de votre département de résidence ? Que vous soyez en arrêt pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, ne partez pas sans l'autorisation de votre Caisse primaire...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
ameli.fr - La carte Vitale
PertinencePerte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale
Obtenir votre carte Vitale
Nouveau ! Vous pouvez désormais commander votre carte Vitale (ou celle de votre enfant) directement en ligne depuis votre compte ameli .
C'est simple, pratique et économique. Il n'est pas utile d'attendre de recevoir l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » pour faire votre commande en ligne, et vous recevrez votre...
Thèmes liés : securite sociale carte vitale perdue / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceLa pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
Pertinence1 107,49 euros
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).
Le montant des pensions d'invalidité est...
Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / pension invalidite securite sociale imposable
ameli.fr - Les ALD avec protocole de soins
PertinenceLe remboursement est toujours établi sur la base du tarif de la Sécurité sociale, hors dépassements d'honoraires, et non sur la base des frais médicaux réels.
La prise en charge des soins et traitements en rapport avec votre ALD
Pour les soins et traitements en rapport avec votre ALD et prescrits dans la partie haute de l'ordonnance bizone, vous êtes exonéré du ticket modérateur (cela...
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / securite sociale et professionnel sante / base de remboursement securite sociale 2017
ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceDurée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale conge maternite
ameli.fr - Transports
PertinenceLe remboursement
La prescription médicale de transport
Si vous estimez que la situation de votre patient le justifie, c'est à vous qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports* : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis...
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / formulaire remboursement frais de transport securite sociale
ameli.fr - Vous êtes expatrié
PertinenceVous êtes expatrié
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
Conditions d'expatriation
Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :
vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
ameli.fr - CMU complémentaire
PertinenceQuand demander le renouvellement de vos droits ?
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...
Thèmes liés : securite sociale dossier cmu complementaire / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale cmu complementaire / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / montant du plafond de la securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite
ameli.fr - Contactez le régime des Mines
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11*
Un conseiller répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
Un conseil : pensez à préparer votre numéro de sécurité sociale.
*prix d'un appel local sauf surcoût...
Thèmes liés : numero telephone securite sociale arras / oublie numero securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceIndemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
Pertinence1 107,49 euros
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).
Le montant des pensions d'invalidité est...
Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / pension invalidite securite sociale imposable
ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceGrossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale
ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceGrossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
PertinenceComment vos soins sont-ils pris en charge ?
Quelles sont vos démarches ?
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / affiliation securite sociale regime general / securite sociale prise charge malades / caisse securite sociale regime general
ameli.fr - Par E-mail
PertinencePour contacter par e-mail votre Caisse Générale de Sécurité Sociale, connectez vous sur votre compte ameli [https://assure.ameli.fr].
Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale, sur un changement de situation, sur un dossier à remplir...
Quelle que soit votre question, vous recevrez une réponse sous 48 heures.
Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale ameli fr / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / caisse generale de la securite sociale / securite sociale ameli contact
ameli.fr - Le risque routier
PertinenceLe risque routier : mission ou trajet ?
Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident...
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / code de la securite sociale maladie professionnelle / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general
ameli.fr - L'agence de la CGSS de la Martinique
PertinenceL'agence de la CGSS de la Martinique
Article mis à jour le 5 juin 2015
E-mail, téléphone, courrier...Tous les renseignements utiles pour contacter votre Caisse Générale de Sécurité Sociale sans avoir à...
Thèmes liés : caisse generale securite sociale martinique telephone / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / securite sociale ameli contact / contacter securite sociale
ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne
PertinenceArticle mis à jour le 1er avril 2017
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
ameli.fr - Un changement d'adresse
PertinenceUn changement d'adresse ?
Article mis à jour le 8 janvier 2014
Parce qu'être bien pris en charge, c'est effectuer les bonnes démarches à temps, en cas de changement d'adresse, prévenez la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous avez déménagé ?
Signalez le sans tarder...
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / caisse primaire de securite sociale
ameli.fr - Vous changez d'adresse
PertinenceCe service en ligne vous permet de déclarer en une seule fois votre changement d'adresse aux organismes de votre choix : CAF, CPAM, Pôle emploi, caisse de retraite, service des impôts, La Poste, EDF...
À noter : dès que vous recevez un courrier de confirmation de votre nouvelle caisse d'Assurance Maladie, n'oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale.
Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou de compte bancaire :
adressez un nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant dessus votre numéro de sécurité sociale.
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - CMU complémentaire
PertinenceQuand demander le renouvellement de vos droits ?
Les conditions pour en bénéficier
Il existe trois conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : être en situation régulière, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. Dans certains...
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / plafond securite sociale cmu complementaire / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des Mines
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs un seul numéro :...
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / securite sociale ameli contact / amelie securite sociale telephone / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
PertinenceQuelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur .
Résider en France depuis plus de 3...
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un seul numéro : le 36 46* du lundi ou...
Thèmes liés : service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - Le recours contre tiers
PertinenceLe recours contre tiers
Article mis à jour le 18 avril 2016
Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (particulier, administration, entreprise...), l'Assurance Maladie prend en charge l'ensemble des frais liés à cet accident.
Elle exercera ensuite un recours contre le responsable de l'accident afin de récupérer, dans une certaine limite, auprès de ce dernier ou de son assureur le montant des prestations...
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / loi de financement de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / article de securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceVous terminez ou arrêtez vos études
Votre protection sociale
Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre rattachement à la sécurité sociale étudiante est effectif à compter du 1er septembre de l'année en cours et jusqu'au 31 août de l'année suivante.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de...
Thèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / amelie securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante / securite sociale etudiante
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLes cas de prise en charge à 100 %
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle,...
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, joindre les services administratifs, le service social ou le service médical:
Un seul numéro : le 3646* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Un conseiller de...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / service securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / service securite sociale / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Vous n'avez pas d'activité professionnelle
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Article mis à jour le 23 février 2017
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé dès lors qu'elle réside en France de manière...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / securite sociale prise charge malades / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale formulaire
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Thèmes liés : service securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / amelie numero securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 15 mars 2017
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou...
Thèmes liés : service securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 10 décembre 2015
Pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie par téléphone, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Vous souhaitez contacter votre caisse d'Assurance Maladie et...
Thèmes liés : service securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLes situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés...
Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLes situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés...
Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLes situations de prise en charge
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés...
Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / securite sociale prise charge malades / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale / prise en charge par la securite sociale
ameli.fr - Travail, mission, trajet : les accidents indemnisés
PertinenceSelon le Code de la Sécurité sociale «
est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être...
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / indemnisation securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnisation des victimes d accidents
ameli.fr - Employeurs
PertinenceDétachement à l'étranger
Vos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale maladie / assurance securite sociale / branches de la securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 23 novembre 2015
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :
Un seul numéro : le 36 46* du lundi au...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 26 mai 2016
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
PertinencePourquoi la CMU de base est-elle supprimée ?
La CMU de base n'a plus de raison d'être
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016*. Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées....
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / securite sociale prise charge malades / securite sociale cmu complementaire / loi de financement de la securite sociale
ameli.fr - Votre caisse - Savoie
PertinenceAffilié à la Sécurité sociale dans les mines
Nous rencontrer
Adresses et horaires d'ouverture, accueil sur rendez-vous, bornes...
Thèmes liés : securite sociale horaire ouverture / securite sociale ameli fr / caisse primaire de securite sociale / caisse securite sociale / horaire securite sociale
ameli.fr - Par courrier : une adresse unique
PertinencePar courrier : une adresse unique
Article mis à jour le 10 octobre 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie, une seule adresse postale :
CPAM du Rhône
69907 Lyon cedex 20
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une...
Thèmes liés : cpam securite sociale lyon / securite sociale lyon numero / oublie numero securite sociale / medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil securite sociale
ameli.fr - Par téléphone
PertinenceArticle mis à jour le 8 février 2017
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 3646* du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h30.
Un conseiller de l'Assurance Maladie répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
Nos conseils...
Thèmes liés : dossier securite sociale carte vitale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale